Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent au site ou effectuent des achats.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions conformément à l’article 1103 du Code civil français.

Ces conditions concernent l’ensemble des ventes effectuées en France par l’intermédiaire du site.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer ses commandes, ses adresses et ses préférences.

L’utilisateur est responsable :

• De l’exactitude des informations fournies.
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est interdit de fournir des informations fausses ou des données appartenant à un tiers sans autorisation.

Le site assure le fonctionnement de ses services conformément aux dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil français, sans responsabilité en cas d’interruption indépendante de sa volonté raisonnable.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont décrits de manière claire conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation français.

Les images présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences.

Les prix :

• Sont affichés en euros (€).
• Incluent les taxes prévues par la législation française.

La disponibilité des produits peut varier.

En cas d’indisponibilité, l’utilisateur pourra :

• Attendre le réapprovisionnement.
• Choisir un produit alternatif.
• Demander un remboursement.

4. Commandes et paiements

Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site et procéder au paiement.

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de la confirmation de la commande conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français.

Les méthodes de paiement utilisées sur le site respectent les exigences de sécurité prévues par la réglementation française et européenne.

En cas d’erreur de prix ou d’information concernant un produit, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Le traitement débute après vérification complète du paiement.

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16:20 sont traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes passées après 16:20 seront traitées le jour ouvrable suivant.
• Lors des jours fériés en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

Après expédition, le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables en France.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis remis au client lors de la livraison.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation de l’achat, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne pourra plus être effectuée.
• Dans cette situation, le client devra attendre la réception du colis puis effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ne peuvent plus être annulés après validation de la commande.

Dans cette situation, le client pourra effectuer une demande de remboursement en suivant la procédure de retour indiquée sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les retours sont gérés conformément à la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.

Le client peut effectuer une demande de retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Le droit de retour concerne uniquement les produits :

• Non utilisés.
• Conservés en parfait état.
• Retournés avec l’emballage d’origine et tous les accessoires.

En raison de la nature des produits proposés sur le site, aucun échange direct n’est effectué. Toute demande est traitée sous forme de retour. Si le client souhaite commander un autre article, une nouvelle commande devra être effectuée sur le site.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.

La vérification du produit retourné est effectuée avant validation du remboursement.

Le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai de réception des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes.
• La communication avec le client.
• Le fonctionnement et la sécurité du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

9. Législation applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur conformément aux articles R631-3 du Code de la consommation et 42 du Code de procédure civile français.

L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges conformément au Règlement (UE) n°524/2013.

10. Informations de contact

Email: elitecare@nookgetshop.com

Téléphone: +81 (802) 637 44 71

Adresse: 402, 1-1-4 TOKURA HIGASHI, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 561-0845, JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, 08:20–16:20

Zone de livraison: France