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Politique de protection des données (RGPD)

1. Base juridique

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique décrit la manière dont le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.

Le traitement des données est effectué conformément à l’article 5 du RGPD et repose sur les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence
  • Limitation des finalités
  • Minimisation des données
  • Exactitude des données
  • Limitation de la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le magasin exploitant le site et les services proposés aux utilisateurs.

Le traitement des données est effectué conformément à l’article 24 du RGPD afin de garantir la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de contact, telles que l’adresse électronique, l’adresse de livraison ou l’adresse de facturation.
  • Données liées aux commandes et aux transactions, notamment les produits achetés, les montants payés et le moyen de paiement utilisé.
  • Données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure d’accès, les cookies et les préférences de navigation.

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou collectées au moyen de technologies nécessaires au fonctionnement du site conformément aux articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

4. Finalité et fondement juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et exécution des commandes conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
  • Respect des obligations prévues par la législation française conformément à l’article 6.1.c du RGPD.
  • Protection du site, amélioration des services et prévention des activités non autorisées conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
  • Garantie du bon fonctionnement et de la sécurité du site.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7.3 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Les données liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
  • Les données utilisées pour les communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur.

Le site applique des mesures de sécurité conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés disposant de mesures de protection appropriées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer le consentement à tout moment

L’utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse électronique indiquée dans cette politique.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de prendre en compte des évolutions techniques, opérationnelles ou juridiques.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.

8. Informations de contact

Email: elitecare@nookgetshop.com

Téléphone: +81 (802) 637 44 71

Adresse: 402, 1-1-4 TOKURA HIGASHI, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 561-0845, JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, 08:20–16:20

Zone de livraison: France